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Soins à l’étranger, quelle prise en charge ?

Pendant ses vacances à l’étranger, il peut arriver que l’on « tombe » malade. Et que l’on ait besoin de soins. Indépendamment de la qualité des traitements prodigués se pose la question de leurs coûts. Quelles règles de prises en charge des soins s’appliquent alors ? Voici un petit résumé de ce qu’il faut savoir.

On associe naturellement les vacances à l’étranger au plaisir de la découverte, voire au farniente. Beaucoup plus rarement à la maladie. Mais il peut arriver, malgré toutes les précautions prises, que l’on tombe malade. Et qu’on ait besoin, par exemple, d’aller à l’hôpital. Dans ce cas, la question du paiement des soins de santé publique se pose. Et les réponses varient en fonction de la destination choisie.

Carte européenne d’assurance maladie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) vous permet de bénéficier des soins de santé publique dont vous auriez besoin lors d’un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d’emploi ou déplacement professionnel) dans l’un des pays de l’Espace économique européen (1) ou en Suisse. La demande doit être effectuée auprès de son organisme d’assurance maladie environ 20 jours avant le départ. La carte est gratuite. Vous pouvez la demander sur le site Ameli. Elle est valable 2 ans maximum à partir de sa date d’édition.

Elle vous permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays. Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Soins gratuits ou non, en fonction des pays

Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement : soit sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné, soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*04 « Soins reçus à l’étranger ». Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

Si vous recevez des soins dans pays n’appartenant pas l’Espace économique européen, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu’il s’agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

il existe une exception pour 2 pays: Andorre et le Gabon. Les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d’assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*04 « soins reçus à l’étranger ».

(1)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.