Votre mutuelle santé solidaire

Jean-Paul BENOIT, Président des Mutuelles des France

Le mouvement des « gilets jaunes » a de multiples facettes. Pourtant, un message le traverse : la demande de justice sociale et de réduction des inégalités. Pour y répondre, le gouvernement et le Président ont choisi, contre toute attente, d’accentuer la politique menée depuis 18 mois, en changeant l’habillage. Et en prenant à partie le mouvement mutualiste.

Le bilan de l’automne parlementaire était déjà sévère, après le vote de la loi de financement de la sécurité sociale :

· L’État exempté de son obligation de compenser, dans le budget de la Sécurité sociale, le manque de recettes provoqué par les exonérations de cotisations décidées par lui.

· La fiscalisation de la contribution des mutuelles au forfait médecin traitant, portant le niveau de taxation minimum des cotisations mutualistes à 14,07%.

· L’augmentation du forfait pour soins coûteux qui passe de 18€ à 24€, à la charge des mutuelles ou, pire, des personnes malades elles-mêmes.

· Les prémices du dispositif « Reste à charge zéro » qui aboutira, en l’état, à alourdir considérablement la taxe sur les contrats dits « ticket modérateur », cette dernière passant de 14% à 21%.

· La fusion CMUC-ACS, sans garantie satisfaisante de gestion et porteuse d’effets qui risquent d’être singulièrement différents que ceux annoncés.

En d’autres termes, la majorité présidentielle ne s’attaque pas aux difficultés d’accès aux soins, pourtant avérées, nous sommes bien placés pour le savoir, mais à la Sécurité sociale et plus généralement à la couverture sociale à laquelle chacun a droit. Tout cela a été analysé, développé, argumenté sans que le gouvernement ou la majorité parlementaire ne réagisse.

 L’hiver débute par un gouvernement qui prend à partie le mouvement mutualiste en l’accusant de « saboter » la mise en œuvre de la promesse de campagne de « Reste à charge zéro ». C’est un dispositif aujourd’hui mal ficelé dont le financement repose en grande partie sur les mutuelles.

Autrement dit, le gouvernement s’attaque à la mutualité en lui reprochant ses turpitudes à lui. Quant à la demande de remboursement des cotisations mutualistes trop perçues, elle relève de la pure démagogie. Chacun sait que les cotisations mutualistes sont calculées en fonction des prestations réelles qu’elles couvrent.

Le mouvement mutualiste doit élaborer des réponses aux besoins de santé, pas aux caprices d’un pouvoir aux abois.

Les réponses du gouvernement et du Président au mouvement social sont très limitées et leur financement est inacceptable puisque les plus riches sont exclus de toute contribution. Elles seront financées par les fonds publics ou par la Sécurité sociale - à hauteur de 8 à 10 milliards d’€ - sans que les plus favorisés mettent la main à la poche. Dans ce jeu à somme nulle, toute dépense nouvelle conduira inéluctablement à une réduction des moyens de financement des services publics et des politiques sociales.

Les premières mesures de 2019 confirment ce triste constat. En décidant, au sortir du réveillon du nouvel an, de sanctionner plus durement les chômeurs en cas d’échec dans la recherche d’emploi, le gouvernement réitère son approche absurde en refusant de convenir que pour l’indemnisation du chômage, le problème n’est pas l’indemnisation mais bien le chômage.

Face à la pression gouvernementale, la FNMF propose d’accélérer la mise en œuvre du « Reste à charge zéro ». C’est une proposition lourde et complexe à mettre en œuvre qui suppose, forcément, l’engagement des autres partenaires, professionnels de santé libéraux, Sécurité sociale, notamment, qui restent, pour l’heure, rigoureusement cois. De plus, accélérer le RAC zéro ne règle pas ses défauts et ses lacunes majeures. Il ne résout ni la crise, gravissime, de l’hôpital public, ni les déserts d’accès aux soins créés par la déliquescence de la médecine libérale, ni la question, pourtant saillante, des dépassements d’honoraires et de coût des produits de santé.

Nous sommes un mouvement social, nous l’affirmons avec force, aujourd’hui il faut le prouver.

Face à cette situation nous ne pouvons rester l’arme au pied. Bien que souvent malhonnêtes, les attaques répétées contre les mutuelles par le gouvernement, certains professionnels de santé et tout ce que le paysage médiatique compte de libéraux au service du capital, ont laissé des traces profondes. Même à gauche se développe l’idée que les mutuelles sont concurrentes de la sécurité sociale et que leur disparition permettrait une meilleure couverture sociale.

La question de leur légitimité, de leur efficacité et de leur fonctionnement démocratique est clairement posée. La qualité de notre réponse à cette interpellation de la société, qui s’adresse à nous comme à l’ensemble des corps constitués, déterminera la place du mutualisme dans notre société pour les prochaines années. C’est pourquoi nous devons nous saisir du débat public imposé par la mobilisation des dernières semaines. La question n’est pas de répondre à un Président de la République discrédité, mais d’échanger et de construire des solutions d’avenir avec les citoyens, nos adhérents et l’ensemble des assurés sociaux. Notre identité même et notre tradition démocratique doivent nous mettre en situation de répondre aux attentes sociétales. Une mutuelle n’est-elle pas avant tout le regroupement de personnes pour répondre collectivement à leurs besoins ? Dans la Fédération des mutuelles de France - 3 situation actuelle nous devons être plus mutualistes que jamais. C’est le mouvement qui est attaqué. C’est le mouvement qui doit riposter.

Il nous faut ouvrir nos portes et nos fenêtres. Proposer, partout où c’est possible, dans nos agences, nos SSAM, sur les réseaux sociaux, à tous ceux qui le veulent, de débattre, de construire des solutions pour répondre notamment à la montée insupportable des difficultés d’accès aux soins et à la santé. Nous devons d’abord savoir écouter, apporter des informations et des éléments de proposition, mais dans le respect des processus d’élaboration collective. Quelque soit les limites que veut imposer l’exécutif à la consultation publique qu’il a dû concéder, si nous savons recueillir l’expression d’une volonté collective de progrès social nous saurons imposer sa prise en compte.

La fédération reste évidemment dès maintenant à votre entière disposition pour, si vous le souhaitez, vous accompagner dans toutes vos initiatives. Du matériel destiné à faciliter l’organisation d’échanges et de débats sera mis à votre disposition dans les prochains jours, mais n’attendez pas, la période est à l’initiative de proximité, à la remontée des avis plutôt qu’aux directives venues d’en haut. Les délégations territoriales peuvent être un lieu pertinent d’organisation de cette campagne.

Il est de notre responsabilité que la santé, ce thème central de la dignité humaine, ne puisse être escamotée et prenne toute sa place dans les débats citoyens qui s’ouvrent. Qu’il soit de Livre II ou de Livre III, le mouvement mutualiste est riche de propositions qu’il met en œuvre pour que chacun, dans tous les territoires, puisse se soigner quand il en a besoin. C’est cela que nous devons porter dans ce débat, cette richesse, ce dynamisme des militants et des responsables mutualistes qui ne se paient pas de mots et agissent, au quotidien, très concrètement, pour que les femmes et les hommes qui vivent en France vivent mieux !

En ce début d’année il est de coutume de formuler des vœux. Permettez-moi donc de souhaiter que dans une période, qui n’est pas dénuée de danger pour le mutualisme, mais aussi de formidables opportunités, comme le sont toujours les moments de mobilisation sociale, notre détermination et notre action nous permettent de faire de cette année 2019 le début d’une nouvelle ère de développement de la société, de solidarité et de justice qui est la raison d’être des Mutuelles de France.

2019 s’annonce exigeante, soyons à la hauteur de notre histoire, de nos valeurs, de la démocratie mutualiste et des besoins de notre société, plus que jamais soyons les porteurs déterminés du droit de tous pour tous !

Amitiés mutualistes,

Jean-Paul BENOIT